mardi 15 août 2023

Le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre

 

Dans une décision rendue le vendredi 11 août, suite à l’audience du mardi 8 août, le Conseil d’État a suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre.

C’est un camouflet pour Gérald Darmanin et une victoire pour le mouvement écologiste. Vendredi 11 août, le Conseil d’État a suspendu en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre qui avait été annoncée le 21 juin dernier par le ministre de l’Intérieur.

Les avocats des Soulèvements, Raphaël Kempf et Aïnoha Pascual, avaient déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative en France le 26 juillet dernier. « C’est un rappel du fait que l’on ne peut pas dissoudre à tour de bras et que la protection des libertés doit primer dans un État de droit », a déclaré à Reporterre Aïnoha Pascual.


Cette décision du Conseil d’État est d’abord une victoire pour les libertés publiques, comme l’avaient dénoncé les associations requérantes contre le décret. « L’atteinte qui est nécessairement portée à la liberté d’association par l’exécution d’un décret prononçant la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait est, en principe, constitutive d’une situation d’urgence », écrivent les juges du Conseil d’État.

Ainsi Les Soulèvements, comme les 180 comités locaux de soutien, vont pouvoir continuer à se réunir et appeler à des actions. « Il est de nouveau possible de se revendiquer sans risque de l’appartenance aux Soulèvements de la Terre », assure Aïnoha Pascual.

Autre victoire sur la définition même des Soulèvements. Le gouvernement assurait qu’il s’agissait d’un groupement de fait susceptible d’être dissous sur le fondement des dispositions de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure, plus connu sous le nom de loi Séparatisme.

La suite sur Reporterre :  

https://reporterre.net/Le-Conseil-d-Etat-suspend-la-dissolution-des-Soulevements-de-la-Terre