La CA académique du SNES de Lyon s’est tenue le 24 juin 2019. Nous
publions ci-dessous les interventions des représentants Émancipation et
les motions défendues.
Exiger le retrait des projets de loi Blanquer et Darmanin-Dussopt
Le
gouvernement poursuit son offensive contre les acquis fondamentaux. La
méthode avec laquelle il procède est désormais parfaitement connue. Les
concertations sur le projet de loi Blanquer se sont étalées sur 18 mois.
Il a procédé de même pour le projet de loi Darmanin-Dussopt sur la
Fonction publique. Ce « dialogue social » n’a qu’un seul but : disloquer
les résistances et retarder les possibilités de mobilisation…Alors que toutes les attaques contre l’Enseignement public et les personnels (réforme du lycée du bac, etc.) s’ordonnent autour du projet de loi Blanquer, le texte « action » de la direction académique U&A ne cite même pas ce projet de loi. [1]
La mobilisation du 17 juin exprime la volonté des collègues de combattre cette politique. Mais on ne peut faire véritablement reculer le gouvernement si on ne formule pas clairement les revendications.
Il faut exiger, notamment et clairement le retrait (l’abrogation) du projet de loi Blanquer.
Et comment gagner si la direction du syndicat poursuit les concertations et l’enchaînement de journées d’actions ? Car si nombre de collègues se s’y engagent pas, ce n’est pas parce qu’ils n’ont pas une claire conscience des destructions qu’impliquent la politique du gouvernement, mais parce qu’ils constatent que cette orientation (concertations et enchaînement de journées d’action) a précédemment conduit à l’échec.
Retraites : retrait du projet gouvernemental
Les projets de Macron et de son gouvernement vont conduire à une chute drastique du montant des pensions pour les salariés du privé et pour les fonctionnaires.Sous couvert de « système universel », Macron veut détruire le code des pensions des fonctionnaires, et avec le système de retraite des salariés du privé (partie intégrante de la sécurité sociale).
Le système par point est la négation des fondements même des retraites par répartition d’une fraction mutualisé du salaire du travailleur versée durant sa vie active à la caisse de retraites de la sécurité sociale. C’est ce qui lui ouvre droit à pension lorsqu’il part en retraite.
Le système par point est la négation du code des pensions, pièce essentielle du statut qui assure au fonctionnaire un emploi à vie, et un traitement continué financé par le budget de l’État.
Avec ce système par point, qui devrait s’appliquer à partir de 2025, le montant des pensions variera en permanence en fonction de la valeur variable du point. Et la baisse importante des pensions conduira le travailleur à reculer « volontairement » l’âge de départ. La notion même d’annuité, d’âge légal de départ tendra à disparaître.
La casse du code des pensions s’articule au projet de loi Delevoye qui programme la destruction du statut des fonctionnaires (et à la loi Blanquer qui s’attaque aux statuts des personnels enseignants).
Blanquer et le gouvernement le savent (et ils l’ont dit) : pour les enseignants, la baisse des pensions sera considérable.
Ils cherchent donc à neutraliser à moindre coût le rejet massif que va provoquer cette mesure. Tel est le sens du rendez-vous salarial du 2 juillet auquel les directions syndicales sont conviées. Il n’est pas question, et le gouvernement l’a clairement indiqué, d’augmenter le point d’indice (autre élément important du statut), ni même d’accorder d’une façon ou d’une autre, une hausse équivalente de salaire qui annulerait les pertes dues au nouveau calcul de la pension. Il serait envisagé d’augmenter légèrement les salaires en début de carrière, ce que E. Philippe appelle modifier « le profil de carrière » (un euro de « compensation » pour dix de perdus).
Dans ces conditions, participer à ce « rendez-vous salarial », c’est cautionner le plan du gouvernement, c’est se soumettre à sa stratégie de liquidation du code des pensions et de tous les acquis statutaires.
Le haut commissaire JP Delevoye devrait remettre son rapport à la mi-juillet. Et le gouvernement annonce un nouveau round de concertations sur la base des propositions de Delevoye. Ces « discussions » n’ont qu’un seul but : faire lanterner, désarmer les mobilisations, alors que les objectifs et les plans du gouvernement sont donc parfaitement clairs. Pas besoin de connaître les détails, les virgules, du projet de loi qu’il devrait présenter en conseil des ministres à l’automne.
La responsabilité du SNES, de la FSU est d’exiger tout de suite le retrait du projet de réforme des retraites. Il faut tirer les leçons de l’échec des mobilisations contre les réformes précédentes : on ne peut se contenter de « contester » la réforme ; il faut la combattre en fixant l’objectif d’imposer une défaite à Macron et son gouvernement.
Cela implique de rompre immédiatement les concertations, à commencer par la pseudo négociation du 2 juillet (et de cesser les concertations avec Delevoye).
Motion Émancipation : en défense du code des pensions, des retraites par répartition du salaire mutualisé des salariés du privé
La CA du SNES de Lyon constate que le projet de retraites par points annoncé par le gouvernement implique la destruction du code des pensions, lequel est un élément essentiel du statut ; la liquidation des retraites du régime général (un des piliers de la sécurité sociale) qui concerne 69% des salariés, des régimes spéciaux et au-delà de tous les acquis en matière de retraite.Il rappelle qu’un système par points ne fixe pas le niveau des pensions, que celui-ci est déterminé par la valeur d’un point, lequel n’est pas connu a priori, l’objectif étant que le système s’équilibre par lui-même ! Qu’une telle logique tend à affaiblir (voire à faire disparaître !) toute notion d’annuités fondée sur un taux de remplacement ou d’âge légal de départ en retraite, qu’elle pousse les salariés à décaler sans cesse leur départ en retraite pour ne pas baisser leur pension, ce dont témoigne la volonté du gouvernement d’instaurer un « âge d’équilibre ».
La CA dénonce la prétendue revalorisation des enseignants, annoncée par E. Macron et JM Blanquer, que ceux-ci relient au projet de retraites par points, lequel implique une baisse drastique du montant des pensions, et la mort du Code des pensions.
La CA académique du SNES de Lyon se prononce pour le retrait pur et simple du projet de réforme des retraites par points.
Elle demande à la direction du syndicat :
- de se prononcer pour le retrait du projet de réforme des retraites par points et de refuser toute concertation sur ces bases ;
de préparer une vaste campagne d’information des personnels ; de
s’adresser en ce sens aux autres syndicats pour mettre en place un
cadre unitaire en vue de la mobilisation et de la grève nécessaires,
avec comme perspective la mise en place à tous les niveaux d’AG de
délégués d’établissements et de services avec les organisations
syndicales pour décider des formes d’action et des revendications. (U&A a voté contre ; EE : abstention et NPPV)
2e partie : Combattre toute la politique scolaire de Blanquer : Retrait des projets de "cités éducatives" 3e partie :Jeunes étrangers sans famille : protection de l’enfance et scolarisation