La CA académique du SNES de Lyon s’est tenue le 24 juin 2019. Nous
publions ci-dessous les interventions des représentants Émancipation et
les motions défendues.
1ère partie : Retraites : retrait du projet gouvernemental (CA académique de Lyon) 2e partie : Combattre toute la politique scolaire de Blanquer : Retrait des projets de "cités éducatives" 3e partie :Jeunes étrangers sans famille : protection de l’enfance et scolarisation
==> L’ouverture à Lyon, de dispositif d’UPE2A dans l’enseignement privé et le refus d’en ouvrir suffisamment dans le public afin d’accueillir tous les jeunes allophones est une autre déclinaison de la loi Blanquer.C’est un des aspects du boulevard ouvert par cette loi à l’enseignement privé et de la mise en cause du droit aux études pour tous dans l’Enseignement public. Il en est de même de la mise en place de « sas de préscolarisation » aux mains des associations pour les élèves allophones ; demain combien de jeunes exclus du système scolaire seront soumis à des ersatz de scolarisation ?
==> C’est d’autant plus grave que la loi Blanquer transforme le droit à la scolarisation pour les plus de 16 ans en « obligation de formation ».
Un article du projet de loi indique qu’après la scolarisation obligatoire (16 ans), le jeune devra obligatoirement « occuper un emploi », ou être « apprenti » ou « stagiaire », ou « effectuer un service civique », ou « bénéficier d’un dispositif d’accompagnement », ou « d’insertion sociale professionnelle ». Et ce sont les missions locales qui devront contrôler le respect de cette « obligation de formation », avec le concours de Pôle emploi.
Combien de jeunes exclus de toute poursuite d’études devront se soumettre à cette obligation ? Et dès cette rentrée, cela devrait s’appliquer aux jeunes allophones qui ne pourront être affectés en CAP, faute de place. Car suite aux tests passés au CASNAV, certains sont positionnés ainsi : « CAP, Mission locale/ML). Aujourd’hui, ce sont les jeunes allophones ; et demain les élèves qui à la fin du collège seront exclus de toute possibilité de poursuite d’étude (ou les lycéens recalés par Parcoursup).
La CA du SNES doit se prononcer clairement contre ce système, exiger l’application du droit aux études pour tous (cf. la motion ci-dessous).
Pour la scolarisation de tous les jeunes dans le cadre de l’enseignement public
L’IA-DASEN annonce qu’à la rentrée nombre de jeunes étrangers ne pourront être scolarisés dans l’enseignement public. L’IA se félicite de l’ouverture de dispositifs UPE2A dans l’enseignement privé et annonce des « sas de préscolarisation » tenus par des associations.D’ores et déjà, suite aux tests passés au CASNAV, des jeunes étrangers (16-18 ans) sont positionnés ainsi : « CAP, Mission locale ».
Une telle décision anticipe l’application de la loi Blanquer (dont nous demandons l’abrogation), projet de loi qui transforme le droit à la scolarisation en une « obligation de formation » pour tout jeune jusqu’à l’âge de 18 ans sous le contrôle des Missions locale et avec « le concours de pôle emploi ».
La CA académique du SNES se prononce pour le droit à la scolarisation et à la formation débouchant sur un diplôme national pour tous les jeunes quelle que soit leur origine.
Elle dénonce le processus qui remplace, pour les 16-18 ans, le droit à la poursuite d’études sous statut scolaire par une « obligation de formation » sous la forme de dispositifs « d’accompagnement » ou de « stages » ne conduisant pas à l’obtention d’aucun diplôme et qui permettent l’extension du travail gratuit des jeunes.
Elle demande l’ouverture de tous les dispositifs UPE2A et des classes de CAP/bac pro nécessaires à la scolarisation de tous les jeunes dans le cadre de l’Enseignement public dès la rentrée 2019.
La direction U&A a intégré une partie de la motion tout en excluant les passages soulignés. La motion a donc été maintenue.
(U&A a voté contre ; EE : 2 pour, 2 abstentions)
==> Et pour les mêmes raisons, nous devons intervenir auprès de la préfecture et de la Métropole qui sont en train de mettre en place un système de fichage des jeunes étrangers isolés dans le but de nier leur droit à la protection des enfants, et le droit à la scolarisation de tous quelle que soit leur origine (cf. la motion ci-dessous). La FSU a pris position contre ce fichier. Nous devons aujourd’hui prendre position contre son application à Lyon.
Contre le fichage des enfants
La FSU, le SNES, le Collectif Justice pour les jeunes isolés étrangers (JuJie) dont fait partie la FSU ont pris clairement position pour l’annulation du décret mettant en place un fichier biométrique dénommé « aide à l’évaluation des mineurs isolés » (AEM). Ce fichier à la main de la préfecture conduit à considérer les enfants, mineurs isolés qui doivent relever de la protection de l’enfance, comme des étrangers au lieu de les considérer avant tout comme des enfants à protéger.La préfecture de Lyon, de concert avec la Métropole et le département, est en train de former du personnel à l’utilisation de ce fichier : alors que des dizaines de jeunes sans famille sont laissés à la rue, le but est de renforcer le tri et de permettre l’expulsion rapide de nombre d’enfants étrangers isolés se déclarant mineurs.
La CA académique du SNES de Lyon, conformément à la position nationale du SNES et de la FSU qui se sont prononcées pour l’annulation du décret mettant en place ce fichier AME, se prononce contre la mise en place de ce fichier par la préfecture du Rhône. Elle demande à la Métropole et au département de ne pas utiliser cette procédure et de placer sous la protection de l’aide sociale à l’enfance dont elle a la mission tous les enfants étrangers mineurs et sans famille.
La CA demande à la FSU 69 de contacter les autres syndicats de l’Enseignement publics et des autres structures concernées (SNPES-PJJ, SNUTER…) afin d’intervenir en ce sens auprès de la préfecture et auprès de la Métropole et du département.
(U&A a voté contre ; EE : 3 abstention, 1 NPPV)