Suite à l’annonce de Macron de
réouverture des écoles à partir du 11 mai, le Ministère de l’Éducation
nationale a publié un
PROTOCOLE SANITAIRE RÉOUVERTURE DES ÉCOLES MATERNELLES et ÉLÉMENTAIRE et un PROTOCOLE SANITAIRE SECOND DEGRÉ
"Le
présent protocole sanitaire vise à préciser les modalités de réouverture des
écoles après le confinement dans le respect de la doctrine sanitaire. Il est
destiné aux Collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État,
aux directeurs ainsi qu’à l’ensemble des communautés scolaires."
Le gouvernement
annonce trois principes : "Protéger, tester, isoler".
Qu'en est-il
en réalité ?
Protocole sanitaire écoles maternelles et élémentaire
Protocole sanitaire second degré
On les trouve ICI
Il n'est pas
question de procéder à des tests systématiques (ni pour le personnel, ni pour
les élèves).
Le protocole
national semble définir des règles ; mais en réalité l'essentiel des
responsabilités sont renvoyées au local, à la responsabilité des parents, des
personnels, notamment des enseignants dans les écoles.
Ainsi, selon une "note de cadrage" d'un DASEN, "une grande
liberté d'action est accordée aux acteurs de terrain". "Chaque
équipe éducative est chargée d'organiser à la fois l'accueil des élèves en
présentiel, mais également "l'école à distance", de se répartir
les missions à assurer…
L'État se décharge
ainsi de responsabilités essentielles, notamment celles d'assurer la sécurité
sanitaire.
Ainsi, par
exemple, les parents sont responsables de prendre la température de leurs
enfants chaque matin, l'enseignant est responsable de détecter si un enfant est
malade en classe, de prendre sa température….
Rappelons
que si la responsabilité administrative relève de l'État, l'enseignant peut
être déclaré responsable pénalement, par exemple si l'un de ses élèves a subi
ou causé un dommage. (La lecture du protocole montre l'importance des
contraintes à s'imposer dans le cadre de l'école, et les difficultés engendrées
pour les enfants comme pour les personnels). Or, les enseignants devront
enseigner dans un cadre bien précis et suivant des modalités et consignes très
strictes dont le non-respect pourrait exposer les élèves et donc engager leur
responsabilité pénale. (exemples : Ne pas faire respecter les gestes barrière ;
tousser à proximité d’un élève ou demander à un élève de jeter à la poubelle le
mouchoir d’un de ses camarades).
- Responsabilité des enseignants et droit de retrait : à noter les réponses apportées dans le cadre du CHSCT du Rhône du 30 avril :
- Responsabilité des enseignants et droit de retrait : à noter les réponses apportées dans le cadre du CHSCT du Rhône du 30 avril :
* Déclaration de Danger Grave et Imminent (DGI) et droit de retrait
Un DGI qui ont été formulée concernant le COVID dans une école accueillant des
d'enfants de soignants dans l’Ain. Il n’a pas été validé car les protocoles
sanitaires avait été respectés. Dans ce cas-là, le droit de retrait
n’est pas justifié par l’administration. L’Inspecteur
Santé Sécurité au Travail alerte sur l’utilisation du droit de retrait.
* Responsabilité sanitaire en cas d’élève contaminé
Le code de l’éducation indique que dans ce cas l’État doit se substituer
au civil si l’agent fonctionnaire était mis en cause. L’État pourrait
ensuite évaluer le respect ou non des protocoles et sanctionner en cas
de manquement.
------------------
- Responsabilité des enseignants : analyse juridique d'un avocat
------------------
- Responsabilité des enseignants : analyse juridique d'un avocat